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Newsletter n°4La confidentialité,Un impératif pour la survie de la mHealth en tant que secteur d’activité

Autonome ou associé à un objet connecté, le smartphone va révolutionner la santé. Une bonne nouvelle pour la santé. Une mauvaise nouvelle pour la confidentialité des données de santé. A l’heure actuelle, la confidentialité est en effet souvent le maillon faible.

Pourtant, où que vous vous situiez dans le monde, il est pratiquement sûr qu’une loi impose de garantir la confidentialité des données de santé. En Union européenne, ce principe résulte de la directive n° 95/46 et en France de la loi du 6 janvier 1978 et du Code de la Santé Publique. Aux USA, on peut citer la HIPAA.

Ce point devra donc être pris en compte, mais pas seulement par souci de conformité au cadre juridique. C’est également un enjeu pour la viabilité des entreprises du secteur.

Quel business model pour les sociétés ?

En amont du projet, la prise en compte de ses obligations a un impact direct sur le business model de l’entreprise. L’achat de certificats électroniques, la mise en place de dispositifs d’authentification, le recours a un hébergeur agréé si l’on traite des données en France doivent impérativement être budgétés. A défaut, soit l’entreprise éprouvera les plus grandes difficultés à rentrer dans ses frais, soit elle s’exposera à des sanctions pécuniaires importantes, soit il lui sera interdit de commercialiser son produit.

Mais garantir la confidentialité des données va rapidement devenir un élément important de l’e-réputation des acteurs de la mHealth et de l’Internet des objets. Les entreprises qui s’imposeront seront en effet celles ayant non seulement sécurisé leur outil, mais ayant également pris soin de ne pas porter volontairement atteinte aux données en les revendant, par exemple. Confidentialité de la mHealth rime ainsi avec confiance du consommateur.

Article écrit par Pierre Desmarais, Avocat à la Cour – Correspondant informatique et libertés, 
pour ConnectedHealthMonaco.
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